Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 février 1950 MODIFIE LA LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS ETRANGERS PERMETTANT D'OBTENIR L'EQUIVALENCE AVEC LE BACCALAUREAT FRANCAIS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Arrêté du 25 février 1950 MODIFIE LA LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS ETRANGERS PERMETTANT D'OBTENIR L'EQUIVALENCE AVEC LE BACCALAUREAT FRANCAIS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE