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Arrêté du 22 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1950 SECOND ALINEA : "SONT EGALEMENT EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES DONT IL A ETE TENU COMPTE DANS LA LIQUIDATION D'UNE PENSION SERVIE PAR LA SNCF OU PAR LA RATP OU AU TITRE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES"

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