Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 novembre 1952 APPLICATION DE LA LOI NO 524 DU 3 JANVIER 1952 : FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES COMPENSATRICES APPLICABLES AUX STOCKS DES CEREALES SECONDAIRES METROPOLITAINES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000699850
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000432448
, id :
JORFTEXT000000432448
}