LOI n° 52-4 du 3 janvier 1952 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Prestations familiales agricoles)
LOI n° 52-4 du 3 janvier 1952 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Prestations familiales agricoles)