Arrêté du 4 novembre 1952 APPLICATION DE LA LOI NO 524 DU 3 JANVIER 1952 : FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES COMPENSATRICES APPLICABLES AUX STOCKS DES CEREALES SECONDAIRES METROPOLITAINES
Arrêté du 4 novembre 1952 APPLICATION DE LA LOI NO 524 DU 3 JANVIER 1952 : FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES COMPENSATRICES APPLICABLES AUX STOCKS DES CEREALES SECONDAIRES METROPOLITAINES