TEXTE_VERSION

du 13 décembre 1977 S 7753 A 7755 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN,ARTOIS-PICARDIECARDIE.(REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU,POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,RELATIVE AUX COEFFICIENTS DE ZONES POUR REJETS EN MER

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