du 13 décembre 1977 S 7753 A 7755 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN,ARTOIS-PICARDIECARDIE.(REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU,POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,RELATIVE AUX COEFFICIENTS DE ZONES POUR REJETS EN MER
du 13 décembre 1977 S 7753 A 7755 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN,ARTOIS-PICARDIECARDIE.(REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU,POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,RELATIVE AUX COEFFICIENTS DE ZONES POUR REJETS EN MER