du 31 décembre 1979 RELATIF A LA DELIBERATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN D'ARTOIS-PICARDIE (DECISION FIXANT LA REDEVANCE SUR LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU POUR LES ANNEES 1980 A 1983)
du 31 décembre 1979 RELATIF A LA DELIBERATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN D'ARTOIS-PICARDIE (DECISION FIXANT LA REDEVANCE SUR LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU POUR LES ANNEES 1980 A 1983)