Décision Européenne du 16 décembre 1991 DE LA COMMISSION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DES DEPENSES A EFFECTUER PAR L'ALLEMAGNE,L'ESPAGNE,LA GRECE,LE PORTUGAL ET LA FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1992 POUR ASSURER LE RESPECT DU REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE