Décision Européenne du 16 décembre 1991 DE LA COMMISSION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DES DEPENSES A EFFECTUER PAR L'ALLEMAGNE,L'ESPAGNE,LA GRECE,LE PORTUGAL ET LA FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1992 POUR ASSURER LE RESPECT DU REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE
Décision Européenne du 16 décembre 1991 DE LA COMMISSION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DES DEPENSES A EFFECTUER PAR L'ALLEMAGNE,L'ESPAGNE,LA GRECE,LE PORTUGAL ET LA FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1992 POUR ASSURER LE RESPECT DU REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE