TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 MODIFIANT LES DIRECTIVES CEE 72464 ET 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte