Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 MODIFIANT LES DIRECTIVES CEE 72464 ET 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES
Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 MODIFIANT LES DIRECTIVES CEE 72464 ET 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES