Directive Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES
Directive Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES