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Décret n°78-863 du 10 août 1978 ABROGEANT L'ARTICLE 2 DU DECRET 67908 DU 12 OCTOBRE 1967 ET LE DECRET 761283 DU 30 décembre 1976 (LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS DEMEURE FIXE A 0,09 FRS. PAR KG)