TEXTE_VERSION

Décret n°53-1211 du 2 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX MILITAIRES AYANT SERVI EN EXTREME-ORIENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46278 DU 20 février 1946

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000495009 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000328935, id : JORFTEXT000000328935  }