Décret n°46-278 du 20 février 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DE L'ORDONNANCE DU 1 MAI 1945, RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES
Décret n°46-278 du 20 février 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DE L'ORDONNANCE DU 1 MAI 1945, RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES