Décret n°53-1211 du 2 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX MILITAIRES AYANT SERVI EN EXTREME-ORIENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46278 DU 20 février 1946
Décret n°53-1211 du 2 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX MILITAIRES AYANT SERVI EN EXTREME-ORIENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46278 DU 20 février 1946