TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 mai 1977 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N. 1 DU 20-10-75 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MENSUALISATION" DU 28-12-72. (PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000857376 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000325676, id : JORFTEXT000000325676  }