Arrêté du 25 février 1974 EXTENSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48 (PROTOCOLE DU 28-12-72)
Arrêté du 25 février 1974 EXTENSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48 (PROTOCOLE DU 28-12-72)