Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1977 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N. 1 DU 20-10-75 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MENSUALISATION" DU 28-12-72. (PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS)

Arrêté du 25 mai 1977 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N. 1 DU 20-10-75 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MENSUALISATION" DU 28-12-72. (PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS)