TEXTE_VERSION

Décret n°57-387 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DE. 56-1135 DU 13-11-1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000325403 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000325659, id : JORFTEXT000000325659  }