Décret n°57-387 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DE. 56-1135 DU 13-11-1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM
Décret n°57-387 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DE. 56-1135 DU 13-11-1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM