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Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEIL D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

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