Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEILS D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEILS D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE