Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEIL D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITE D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEIL D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE