Décret n°91-49 du 11 janvier 1991 ASSIMILANT A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC LE PRODUIT DU REMBOURSEMENT AU BUDGET GENERAL DES DEPENSES DE PENSIONS CIVILES ET D'ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE EFFECTUE PAR LA POSTE ET FRANCE TELECOM