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Décret n°65-844 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LES ART. 5, 6 ET 7 DU DECRET 49643 DU 09-05-1949 RELATIF AUX ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES RECEVANT UN APPUI FINANCIER DE L'ETAT OU DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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