Décret n°49-643 du 9 mai 1949 RELATIF AUX ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES RECEVANT UN APPUI FINANCIER DE L'ETAT ET DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALES
Décret n°49-643 du 9 mai 1949 RELATIF AUX ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES RECEVANT UN APPUI FINANCIER DE L'ETAT ET DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALES