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Décret n°49-900 du 6 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 3 : COMPOSITION DU CADRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL,

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