Décret n°49-900 du 6 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 3 : COMPOSITION DU CADRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL,
Décret n°49-900 du 6 juillet 1949 MODIFIANT LE DECRET 45627 DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 3 : COMPOSITION DU CADRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL,