TEXTE_VERSION

Décret n°62-45 du 16 janvier 1962 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 MODIFIE RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000499127 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000305042, id : JORFTEXT000000305042  }