Décret n°62-45 du 16 janvier 1962 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 MODIFIE RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE
Décret n°62-45 du 16 janvier 1962 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 MODIFIE RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE