Codes, lois et règlements

Décret n° 48-864 du 24 mai 1948 relatif à la création, l’aménagement, le fonctionnement et la surveillance des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires.

Décret n° 48-864 du 24 mai 1948 relatif à la création, l’aménagement, le fonctionnement et la surveillance des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires.