Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°65-671 du 10 août 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000336585
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000304018
, id :
JORFTEXT000000304018
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000507923
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000304018
, id :
JORFTEXT000000304018
}