Décret n°85-1351 du 16 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 65671 DU 10-08-1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL
Décret n°85-1351 du 16 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 65671 DU 10-08-1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL