Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°55-1486 du 12 novembre 1955 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000471996
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000302448
, id :
JORFTEXT000000302448
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000687407
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000302448
, id :
JORFTEXT000000302448
}