Décret n°55-1486 du 12 novembre 1955 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
Décret n°55-1486 du 12 novembre 1955 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE