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Arrêté du 16 octobre 1967 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 12, 23, 24, 31, 37, 38, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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