Arrêté du 16 octobre 1967 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 12, 23, 24, 31, 37, 38, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Arrêté du 16 octobre 1967 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 12, 23, 24, 31, 37, 38, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE