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Arrêté du 10 juin 1985 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2 ET 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS,AU TITRE DE L'ANNEE 1984