Arrêté du 10 juin 1985 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2 ET 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS,AU TITRE DE L'ANNEE 1984
Arrêté du 10 juin 1985 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2 ET 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS,AU TITRE DE L'ANNEE 1984