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Arrêté du 24 août 1976 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME SOCIAL ETUDIANT

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