Arrêté du 24 août 1976 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME SOCIAL ETUDIANT
Arrêté du 24 août 1976 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME SOCIAL ETUDIANT