Arrêté du 29 décembre 1965 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS
Arrêté du 29 décembre 1965 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS