Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 septembre 1962 LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT HABILITES A SIGNER LES CONTRATS PREVUS PAR LE D. 62948 DU 09-08-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000692569 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000291293, id : JORFTEXT000000291293 }