Décret n°62-948 du 9 août 1962 PERMETTANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CLASSIQUE ET MODERNE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL, ET DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Décret n°62-948 du 9 août 1962 PERMETTANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CLASSIQUE ET MODERNE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL, ET DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES