Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 septembre 1962 LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT HABILITES A SIGNER LES CONTRATS PREVUS PAR LE D. 62948 DU 09-08-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS

Arrêté du 11 septembre 1962 LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT HABILITES A SIGNER LES CONTRATS PREVUS PAR LE D. 62948 DU 09-08-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS