Arrêté du 13 octobre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES RELEVANT DES SERVICES DE L'ETAT,DES BUDGETS ANNEXES,DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU DES COMPTABLES SPECIAUX DU TRESOR ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS