Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 11 janvier 1955 DU JURY PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1954 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION A CERTAINS GENDARMES DE LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AUXILIAIRE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000283725
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000283003
, id :
JORFTEXT000000283003
}