TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 mai 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET LE NOMBRE MAXIMUM DES EXEMPLAIRES A COMPRENDRE DANS LES PAQUETS ; AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET DANS LES BUREAUX DE POSTE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000471576 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000279180, id : JORFTEXT000000279180  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000435624 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000279180, id : JORFTEXT000000279180  }
  3. {  TexteVersion JORFTEXT000000475166 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000279180, id : JORFTEXT000000279180  }
  4. {  TexteVersion JORFTEXT000000693353 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000279180, id : JORFTEXT000000279180  }